Jean Berkani

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean BERKANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000028937437(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Berkani (Jean)
avocat général à la Cour de cassation ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Berkani (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000024404475(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Jean Berkani
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522477(source JORF)
cessation de fonction
28 Juillet 201028/07/2010
De: Jean Berkani
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
du cabinet du ministre de la défense
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
date_debut="2007-06-19"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000467000(source JORF)
mise à disposition
08 Août 200708/08/2007
De: Jean Berkani
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie
magistrat hors hiérarchie
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000273879(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Jean Berkani
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
avocats généraux près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000274342(source JORF)
nomination
26 Avril 200726/04/2007
De: Berkani (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
comme auditeurs de la 40e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
Centre des hautes études de l'armement
JORFTEXT000000608611(source JORF)
admission
02 Septembre 200302/09/2003
De: Berkani (Jean)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ; 32 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Jean Berkani
procureur de la République du premier grade près ledit tribunal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Jean Berkani
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureur de la République
Remplace:
M. Loubens
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Jean Berkani
président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sonrier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Berkani (Jean)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Jean Berkani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000349443(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.